Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d'utilisation des services de création et d'hébergement de sites web proposés par Website Factory.

Article 2 — Services proposés

Website Factory propose des services de :

• Création de sites web professionnels clé en main
• Hébergement et maintenance des sites créés
• Support technique par email ou téléphone selon la formule choisie
• Modifications du contenu selon la formule choisie

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page tarifs du site. Le paiement est effectué mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. Toute période entamée est due en totalité.

Article 4 — Délais de livraison

Le délai standard de mise en ligne est de 48 heures ouvrées après réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, informations). Ce délai peut varier selon la complexité du projet et la formule choisie.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. Toutefois, Website Factory offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la mise en ligne du site.

Article 6 — Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais de résiliation. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le site est désactivé à l'issue de cette période. Les données du client sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées.

Article 7 — Nom de domaine

Lorsque le client souscrit à l'option nom de domaine personnalisé, Website Factory procède à l'achat et à la gestion technique du nom de domaine pour le compte du client. Le client est et reste le propriétaire légitime du nom de domaine.

Website Factory s'engage à :

• Enregistrer le nom de domaine au nom du client auprès du registrar (OVH)
• Assurer la configuration technique (DNS, renouvellement) pendant toute la durée de l'abonnement
• Renouveler automatiquement le nom de domaine tant que l'abonnement est actif
• Transférer le nom de domaine au client sur simple demande, sans frais, dans un délai de 7 jours ouvrés

En cas de résiliation de l'abonnement, le client est informé par email 30 jours avant l'expiration du nom de domaine. À défaut de demande de transfert, le nom de domaine ne sera pas renouvelé.

Article 8 — Portabilité des données

Le client peut à tout moment demander l'export de l'ensemble de ses données (contenus, images, configuration du site) dans un format standard. Website Factory s'engage à fournir cet export dans un délai de 7 jours ouvrés, sans frais.

En cas de résiliation, le client dispose de 30 jours pour demander le transfert de son nom de domaine et l'export de ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à l'article 6.

Article 9 — Propriété du contenu

Le client reste propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il fournit (textes, photos, logos). Les templates et le code source des sites restent la propriété de Website Factory.

Article 10 — Responsabilité

Website Factory s'engage à assurer la disponibilité des sites hébergés avec un taux de disponibilité cible de 99,5%. Website Factory ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Website Factory. Le droit français s'applique aux présentes CGV.